Le 12 octobre 2015

JORF n°0235 du 10 octobre 2015
 
Texte n°6

ARRETE
Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
 
NOR: FCPP1523490A

ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/28/FCPP1523490A/jo/texte

 
 
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique,
 
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
 
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l’emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l’économie, de l’industrie, de l’emploi, du budget et des comptes publics ;
 
Vu l’arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d’emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l’économie, de l’industrie, de l’emploi, du budget et des comptes publics,
 
Arrêtent : 

Article 1 

En application de l’article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission : 
 
SERVICES OU DIRECTIONS	 
DÉSIGNATION DE L’EMPLOI	
 
Agence nationale des fréquences	 
Chef du service des ressources humaines		
 
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines	 
Chef du bureau des affaires générales		
 
Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies	 
Responsable des affaires administratives liées à la gestion du corps des mines		
 
Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies	 
Adjoint au secrétaire général en charge des questions d’administration générale, de la gestion budgétaire et de la gestion des ressources humaines		
 
Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies	 
Secrétaire général de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne		
 
Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies	 
Secrétaire général adjoint, chef du service des ressources humaines et des affaires générales de l’Ecole nationale supérieure des mines de Nantes.		
 
Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies	 
Secrétaire général adjoint de l’Ecole nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux		
 
Direction des affaires juridiques	 
Contrôleur de gestion et responsable qualité		
 
Direction des affaires juridiques	 
Adjoint au chef du département ressources, chargé du pôle finances/logistique		
 
Direction des affaires juridiques	 
Chef du bureau du droit de la réparation civile		
 
Direction du budget	 
Responsable du secteur « rémunération des dirigeants des établissements publics »		
 
Direction du budget	 
Chef du bureau « Solidarité-ville et gestion des titres 2 des programmes 124 et 155 » au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux		
 
Direction du budget	 
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire		
 
Direction du budget	 
Chargé de la coordination de la réglementation et de l’animation du réseau du contrôle budgétaire central		
 
Direction du budget	 
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux		
 
Direction du budget	 
Expert chargé de synthèse sur les problématiques des opérateurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’enseignement scolaire au sein du département de contrôle budgétaire du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche		
 
Direction du budget	 
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication		
 
Direction du budget	 
Chef du bureau travail-emploi au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux		
 
Direction du budget	 
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable des ministères financiers		
 
Direction générale de l’administration et de la fonction publique	 
Secrétaire général		
 
Direction générale de l’administration et de la fonction publique	 
Responsable du secteur « recrutement et concours »		
 
Direction générale de l’administration et de la fonction publique	 
Chef du bureau des politiques sociales, santé et sécurité au travail		
 
Direction générale de l’administration et de la fonction publique	 
Adjoint au chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers		
 
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	 
Chef du bureau Affaires financières		
 
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	 
Adjoint au chef du bureau Produits et prestations de santé et des services à la personne		
 
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	 
Chef du bureau Soutien juridique et affaires juridiques européennes et internationales		
 
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	 
Chef du bureau Qualité, performance et systèmes d’information		
 
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	 
Adjoint au chef du bureau Politique de la concurrence		
 
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	 
Adjoint au chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics		
 
Direction générale des douanes et droits indirects	 
Adjoint au chef du bureau « fiscalités de l’énergie, de l’environnement et des lois de finances », responsable de la section «régime douanier et fiscal des produits énergétiques»		
 
Direction générale des douanes et droits indirects	 
Adjoint au directeur de l’EPA Masse des douanes		
 
Direction générale des entreprises	 
Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d’industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l’action territoriale, européenne et internationale		
 
Direction générale des entreprises	 
Chargé de mission auprès du chef du service de l’industrie		
 
Direction générale des entreprises	 
Adjoint au chef du bureau des industries de santé et de l’agroalimentaire de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l’industrie		
 
Direction générale des entreprises	 
Adjoint au chef du bureau des professions libérales et de l’attractivité des métiers de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales du service du tourisme, du commerce, de l’artisanat et des services		
 
Direction générale des entreprises	 
Chef de la mission économique et financière des services de l’industrie (SI) et du Service de l’économie numérique (SEN) au secrétariat général de la DGE		
 
Direction générale des entreprises	 
Chef du bureau de la politique commerciale et du soutien export de la sous-direction de l’Europe et de l’international du service de l’action territoriale, européenne et internationale		
 
Direction générale des entreprises	 
Chef du bureau de la réindustrialisation de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d’entreprises du service de l’action territoriale, européenne et internationale		
 
Direction générale des entreprises	 
Chef du bureau des moyens des services et de la logistique au secrétariat général de la DGE		
 
Direction générale des entreprises	 
Adjoint au chef du bureau de l’économie de proximité de la sous-direction du commerce, de l’artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l’artisanat et des services		
 
Direction générale des entreprises	 
Chef du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l’accueil de la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l’artisanat et des services		
 
Direction générale des entreprises	 
Chef du bureau informatique de la sous-direction des affaires financières et des moyens au secrétariat général de la DGE		
 
Direction générale des entreprises	 
Chef du bureau des biens de consommation de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l’industrie		
 
Direction générale des entreprises	 
Adjoint au chef du bureau de la coopération internationale de la sous-direction de l’Europe et de l’international du service de l’action territoriale, européenne et internationale		
 
Direction générale des entreprises	 
Adjoint au chef du bureau de l’entrepreneuriat et du développement des entreprises de la sous-direction de l’innovation et de l’entrepreneuriat du service de la compétitivité, de l’innovation et du développement des entreprises		
 
Direction générale des entreprises	 
Adjoint au chef du bureau du commerce de la sous-direction du commerce, de l’artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l’artisanat et des services		
 
Direction générale des entreprises	 
Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au secrétariat général de la DGE		
 
Direction générale des entreprises	 
Conseiller spécial « tourisme » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France		
 
Direction générale des entreprises	 
Chef du bureau du textile, de la mode et du luxe du service de l’industrie		
 
Direction générale des entreprises	 
Chef du service « développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire		
 
Direction générale des entreprises	 
Chargé de mission FEDER à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes		
 
Direction générale des entreprises	 
Chef du pôle entreprises, économie, emploi (3E) à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Guyane		
 
Direction générale des entreprises	 
Adjoint au chef du pôle 3E et chef du service économie de proximité et développement local à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre		
 
Direction générale des entreprises	 
Adjoint au référent unique pour les investissements à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine		
 
Direction générale des entreprises	 
Chef du service développement territorial et touristique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Midi-Pyrénées		
 
Direction générale des entreprises	 
Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de l’Auvergne		
 
Direction générale des finances publiques	 
Adjoint du délégué, chef du secteur de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables		
 
Direction générale des finances publiques	 
Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l’Etat		
 
Direction générale des finances publiques	 
Chef du bureau stratégie et expertise de la politique immobilière de l’Etat du service France domaine		
 
Direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques	 
Responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d’économie et de statistiques		
 
Direction générale du Trésor	 
Adjoint au chef du bureau « marchés et produits d’assurance »		
 
Direction générale du Trésor	 
Adjoint auprès du chef du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Franche-Comté, chargé de mission auprès du SGAR Franche-Comté		
 
Direction générale du Trésor	 
Chargé de mission auprès du chef du service des politiques publiques		
 
Direction générale du Trésor	 
Adjoint au chef du bureau « synthèse des finances publiques »		
 
Direction générale du Trésor	 
Directeur général de l’Autorité des Normes Comptables (ANC)		
 
Direction générale du Trésor	 
Secrétaire général de l’Agence des Participations de l’Etat (APE)		
 
Secrétariat général	 
Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l’égalité professionnelle		
 
Secrétariat général	 
Adjoint au secrétaire général, responsable du département des relations avec les clients de l’IGPDE		
 
Secrétariat général	 
Chef du département « préparations aux concours et examens et professionnels »		
 
Secrétariat général	 
Responsable du département « formation à la gestion publique »		
 
Secrétariat général	 
Chef de la mission d’appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines		
 
Secrétariat général	 
Adjoint au chef du bureau « affaires juridiques, statutaires et indemnitaires »		
 
Secrétariat général	 
Chef du bureau « pilotage et gouvernance des ressources humaines »		
 
Secrétariat général	 
Chef du bureau « gestion administrative et paye »		
 
Secrétariat général	 
Chef du bureau « contrôle interne et appui à la rémunération »		
 
Secrétariat général	 
Adjoint au chef du bureau « politiques sociales »		
 
Secrétariat général	 
Adjoint au chef du bureau « santé et sécurité au travail »		
 
Secrétariat général	 
Adjoint au chef du bureau « réseaux de l’action sociale »		
 
Secrétariat général	 
Inspecteur coordonnateur national de l’inspection santé et sécurité au travail		
 
Secrétariat général	 
Responsable du pôle « pilotage du programme 218 » du centre de prestations financières		
 
Secrétariat général	 
Chef du bureau « organisation et systèmes d’information financiers »		
 
Secrétariat général	 
Responsable du pôle « architecture et expertise économique »		
 
Secrétariat général	 
Adjoint au chef du bureau « Actions graphiques et événementielles »		
 
Secrétariat général	 
Responsable du pôle marchés publics et référent propriété intellectuelle au sein du SIRCOM		
 
Secrétariat général	 
Adjoint au chef du bureau « gouvernance de l’informatique centrale »		
 
Secrétariat général	 
Adjoint au chef du bureau « applications et projets informatiques »		
 
Secrétariat général	 
Adjoint au chef du bureau « infrastructures informatiques et télécommunications »		
 
Secrétariat général	 
Adjoint au chef du bureau « gouvernance du cadre de vie »		
 
Secrétariat général	 
Adjoint au chef du bureau « gestion des espaces immobiliers », responsable du pôle stratégie immobilière et ressources communes		
 
Secrétariat général	 
Responsable d’un secteur technique au sein du pôle « services aux bâtiments » du bureau « gestion des espaces immobiliers		
 
Secrétariat général	 
Chargé de mission en charge de la coordination des services de proximité		
 
Secrétariat général	 
Chargé de mission « pilotage stratégique de SIRHIUS et direction du projet DIAdem »		
 
Secrétariat général	 
Chargé de mission qualité sécurité performance du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité		
 
Secrétariat général	 
Chef du bureau « transport - distribution » (création à compter du 1er décembre 2015)		
 
Secrétariat général des affaires européennes	 
Chef du secteur « Organisation de coopération et de développement économique » (OCDE)		
 
Service des achats de l’Etat	 
Responsable du pôle chargé de la communication interministérielle sur les achats de l’Etat et de ses établissements publics		
 
Service des achats de l’Etat	 
Responsable du domaine Filière et formation achat		
 
Service du contrôle général économique et financier	 
Chargé du contrôle économique et financier d’organismes du domaine de la recherche et du développement des entreprises		
 
Service du contrôle général économique et financier	 
Adjoint au contrôleur général pour les attributions relatives à l’établissement public administratif FranceAgriMer		
 
Service du contrôle général économique et financier	 
Secrétaire adjoint de la commission interministérielle de coordination des contrôles		
 
Service de l’inspection générale des finances	 
Responsable du bureau de gestion administrative et financière		
 
Service des retraites de l’Etat	 
Chef du bureau « informatique »		
 
Service des retraites de l’Etat	 
Chef du bureau des processus CIR		
 
Services du Premier ministre	 
Chef du pôle ressources humaines au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique		
 
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie	 
Chef du bureau réseaux de transport et de distribution électrique de la direction générale de l’énergie et du climat		
 
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie	 
Adjoint au chef du bureau des marchés de la direction générale de l’énergie et du climat		
 
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie	 
Chef du bureau des marchés des produits pétroliers de la direction générale de l’énergie et du climat		
 
Ministère de l’intérieur	 
Chef du bureau des ressources humaines de la direction générale des étrangers en France		

Article 2 

En application de l’article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l’accès à l’échelon spécial est arrêtée ainsi qu’il suit : 
 
SERVICES OU DIRECTIONS	 
DÉSIGNATION DE L’EMPLOI	
 
Agence nationale des fréquences	 
Chef du service régional de Villejuif		
 
Agence nationale des fréquences	 
Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences		
 
Agence du patrimoine immatériel de l’Etat	 
Chargé de la mission « valorisation du patrimoine immatériel »		
 
Agence du patrimoine immatériel de l’Etat	 
Secrétaire général		
 
Bureau des cabinets	 
Chef du bureau des cabinets des ministères économiques et financiers		
 
Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies	 
Secrétaire général de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris		
 
Direction des affaires juridiques	 
Chef du bureau de la coordination, des relations extérieures, des études et de la logistique		
 
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	 
Adjoint au chef du bureau Ressources humaines		
 
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	 
Adjoint au chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics		
 
Direction générale des douanes et droits indirects	 
Adjoint au chef du bureau « budget et programmation, affaires financières et réseau comptable » (B1), responsable de la section « Budget et Programmation »		
 
Direction générale des finances publiques	 
Chef du secteur de la commande publique au bureau « expertise juridique »		
 
Direction générale des finances publiques	 
Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions		
 
Secrétariat général	 
Chef du bureau « affaires juridiques, statutaires et indemnitaires »		
 
Secrétariat général	 
Directeur général de l’association pour le logement du personnel des administrations financières		
 
Secrétariat général	 
Responsable du pôle « gestion » du centre de prestations financières		
 
Secrétariat général	 
Chef du bureau « politique éditoriale, internet et intranet »		
 
Secrétariat général	 
Chef du bureau « postes de travail et services aux utilisateurs »		
 
Secrétariat général	 
Chef de la mission « organisation des services » au sein de la délégation à la modernisation		
 
Secrétariat général	 
Chargé de mission « animation des systèmes d’information » au sein de la délégation aux systèmes d’information (supprimé à compter du 1er décembre 2015)		
 
Secrétariat général	 
Chargé de mission « réseaux et systèmes de communication » au sein de la délégation aux systèmes d’information		
 
Secrétariat général	 
Responsable de la coordination à la mission Parlement européen		
 
Secrétariat général	 
Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l’intelligence économique		
 
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)	 
Chef du bureau « administration générale »		
 
Service du contrôle général économique et financier	 
Responsable de la formation professionnelle		
 
Service des retraites de l’Etat	 
Chef du bureau de l’accueil des usagers		
 
Service des retraites de l’Etat	 
Chef du bureau des invalidités		
 
Service des retraites de l’Etat	 
Chef du bureau « retraites »		
 
Service des retraites de l’Etat	 
Chef de la mission « maîtrise des risques »		
 
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie	 
Adjoint au chef du bureau de la reconversion minière et des affaires sociales de la direction générale de l’énergie et du climat		

Article 3 

L’arrêté du 11 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé. 
 
Article 4 

Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 28 septembre 2015. 
 
Le ministre des finances et des comptes publics, 
Pour le ministre et par délégation : 
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, 
I. Braun-Lemaire 
 
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, 
Pour le ministre et par délégation : 
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, 
I. Braun-Lemaire