Mobilité en administration centrale : une décision du Conseil d’Etat qui fera date

décembre 12, 2017

Par décision ° 405841 du 6 décembre 2017, le Conseil d’Etat affirme que « tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade. La CGC-Centrale tire les conclusions de cette décision  (CI-JOINT)

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