Reforme de la fonction publique: calendrier et premières pistes

février 20, 2018

Une délégation de la fédération des services publics CFE CGC, a été reçue vendredi soir par le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique à la suite des annonces faites le 01/02/2018 concernant la réforme du statut de la fonction publique.

1. DUSSOPT a rappelé les 4 axes de cette réforme :

– dialogue social,

– rémunération,

– mobilité,

– recours élargi aux contractuels.

Début mars, une première réunion collégiale permettra de présenter un document méthodologique, avec déclinaison des 4 axes et un premier échange sur le fond.

Les discussions porteront, dans un premier temps, sur 2 des 4 axes, à savoir le dialogue social et l’élargissement du recours aux contractuels.

Pour M. DUSSOPT, il s’agit des axes les plus « simples » à aborder.

Sous l’item « dialogue social », il faut entendre la réforme des instances de concertation nationales (Conseil commun de la Fonction Publique et conseils supérieurs) et de proximité (CAP, CT et CHSCT). M. DUSSOPT met systématiquement en avant le grand nombre d’instances représentatives du personnel (22 000) et le fonctionnement de ces instances qui « alourdissent » la gestion des ressources humaines.

Très clairement, c’est la fusion des CT et des CHSCT qui est envisagée. M. DUSSOPT considère également que les mobilités et les « avancements » (ou « promotions » ?) ne devraient pas passer en CAP

Pour ce qui est de l’élargissement du recours aux contractuels, M. DUSSOPT propose l’établissement d’une liste de métiers ouverts (ou non ouverts) aux contractuels.

Sur ces 2 axes, un point d’étape interviendra avant l’été (points d’accord et de désaccord).

 

S’agissant des deux autres axes, à savoir la rémunération et la mobilité, les travaux commenceront au printemps et se poursuivront jusqu’à l’automne. Un point d’étape est prévu fin octobre 2018.

Les discussions seront suspendues à partir de fin octobre jusqu’aux élections professionnelles. Les travaux seront finalisés fin 2018, après ces élections. Les textes législatifs et réglementaires sont prévus pour le printemps 2019, « y compris sur les points de désaccord ».

Commentaire :

La fédération des services publics CFE-CGC a fait part de ses plus vives inquiétudes s’agissant du chantier sur les instances représentatives du personnel. Elle a indiqué son opposition à la fusion des CT et des CHSCT et son attachement au maintien des CAP dans leur configuration actuelle, gage d’égalité de traitement, de transparence et d’impartialité pour les agents.

Elle a indiqué qu’elle regrettait la méthode de dialogue social retenue par le  Gouvernement, qui annonce dans la presse les réformes à venir, sans discussion ni concertation préalables avec les organisations syndicales représentatives.

Enfin, l’annonce abrupte le 1^er février dernier des « chantiers de réforme » de la fonction publique est anxiogène pour les agents publics. Une réforme ne peut se conduire, aboutir et réussir sans et contre eux.

S’agissant du périmètre des ministères économiques et financiers, la CGC-Centrale sera notamment attentive à ce que cette réforme ne conduise pas à une dégradation des conditions de travail des agents, et, par suite, n’affecte la qualité et l’efficacité des services publics eux-mêmes.

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