Information Coronavirus : note DGAFP concernant le droit de retrait

mars 24, 2020

Vous pourrez lire ici une fiche DGAFP concernant le droit de retrait. Pour synthétiser, la DGAFP explique que celui-ci ne peut être invoqué qu’en cas de danger imminent, et globalement ne peut s’appliquer dans le cas d’un risque lié à une épidémie virale.

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