information coronavirus : plusieurs décrets publiés concernant le déconfinement

mai 11, 2020

Le gouvernement vient de publier deux décrets lié à la crise du COVID 19, dont nous vous informons :

Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État (lire ici) et l’arrêté d’application (lire ici). Il concerne le remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous forme d’un « forfait mobilités durables ». Le texte entre en vigueur le 11 mai 2020. Ce décret prévoit les conditions et les modalités d’application du « forfait mobilités durables » aux personnels civils et militaires rémunérés par l’Etat ou par un de ses établissements publics ou par un groupement d’intérêt public dont le financement est principalement assuré par une subvention de l’État. Le nombre minimal de jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilités durables  est fixé à 100 jours. Le montant annuel du « forfait mobilités durables » est fixé à 200 €.

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (lire ici).

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