Publication d’un décret modificatif sur la mise en oeuvre du télétravail

mai 6, 2020

Vous pourrez lire ici le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Son objet est l’adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.  le décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d’exercice du télétravail, à la formalisation de l’autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. Il facilite l’utilisation du matériel informatique personnel de l’agent travaillant à distance. Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.

Ce décret trouve bien sûr toute sa légitimité dans la crise sanitaire que nous vivons. Nous attendons de voir comment l’Administration déclinera les dispositions. Un groupe de travail va se réunir au niveau ministériel avec les organisations syndicales cette semaine. Cette crise va sans doute être un vecteur de développement du télétravail dans notre société en général, et nos administrations en particulier. Nous n’avons pas vécu dans cette période, pour celles et ceux qui ont été placés dans ce régime, un télétravail ordinaire, mais un télétravail contraint, et souvent dégradé, car nous ne disposions pas des outils (obligation d’utilisation des matériels personnels si nous ne disposions pas de micro-ordinateurs portables), des applications métier pour certains, nous étions coupé à 100 % physiquement de notre collectif de travail, les procédures de travail n’étaient pas fixées. On ne pourra donc pas tirer toutes les leçons de cet épisode très particulier, mais la mise en pratique par de nombreux agents du travail à la maison, l’absence de transport domicile/travail, la découverte d’une nouvelle organisation de son travail, etc, sont des expériences qui vont sans aucun doute en convaincre un certain nombre. Le bénéfice peut être considérable au final : meilleure qualité de vie, désengorgement des transports (en Ile-de-France particulièrement), économies pour l’employeur sans doute, beaucoup de parties vont y trouver leur avantage, c’est un enjeu gagnant/gagnant. En continuant bien sûr à être vigilant sur les dérives du télétravail : droit à la déconnexion, isolement du collectif de travail. Nous reviendrons ultérieurement sur le sujet du télétravail et les suites données au GT qui va se tenir.

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