Coronavirus : l’action de l’Administration pour protéger les agents

mars 6, 2020

La diffusion du Coronavirus sur notre territoire est bien évidemment un sujet d’inquiétude et anxiogène pour tous les citoyens, et au cas particulier pour les agents publics que nous sommes, puisque dans le cadre de l’exercice de nos missions, nous sommes tous appelés à être en contact direct avec un public plus ou moins large. Il nous semble nécessaire ici d’évoquer les actions entreprises par notre employeur pour protéger et informer les agents.

Les organisations syndicales (fédérations) ont été invitées à une première réunion d’information ministérielle le vendredi 28 février 2020, présidée par la secrétaire générale, madame Barbat Layani. Voici le compte rendu de cette réunion établi par le fédération CFE CGC Finances (lire ici). A cette date, nous nous trouvions encore en phase 1 de l’épidémie, c’est à dire que la lutte contre le virus consistait surtout à juguler toute diffusion du virus liée à des personnes venant de zones déjà infectées. Cette phase a pris fin rapidement, et nous sommes désormais en phase 2, où le coronavirus se trouve être présent sur le territoire, avec des « clusters », zones géographiques où sont présents plusieurs cas. La stratégie consiste alors à tenter d’éviter la dissémination du virus. Face à cette situation, le secrétariat général a réuni rapidement les organisations syndicales pour une deuxième réunion d’information, mardi 3 mars. Étaient présents à cette réunion toute la hiérarchie du SG, mais également le directeur général de la DGFIP, et des représentants des autres directions. L’ensemble des recommandations pour les agents du MEF ont été rappelées, et diffusées aux agents le lendemain même. Un certain nombre de points évoqués en séance méritent de vous être présentés :

Les syndicats se sont interrogés sur la teneur de la phase 2, qui semble finalement être une régression par rapport à la phase 1, puisque le périmètre de la quatorzaine est réduit. L’administration explique que les mesures sont dorénavant de nature de protection individuelle (lavage des mains, etc…) avec la mise en œuvre de la « distanciation sociale ». Les syndicats demandent des mesures harmonisées sur tout le territoire, une information des CHSCT, un plan de continuité à mettre en œuvre, un discours clair et de vérité.

Pour ce qui est du nombre d’agents concernés aux MEF, il est d’environ 200 personnes, placées en quatorzaine, ce chiffre étant bien entendu très évolutif. Pour l’instant, il n’y a, à priori, pas d’agents contaminés. Le principe de continuité de l’activité en phase 2 est rappelé. Le télétravail est préconisé dans les clusters. Si cela n’est pas possible, l’agent est sensé venir travailler. Des mesures d’aménagement de l’accueil sont prises dans les clusters. Sont-elles suffisantes ? Le médecin de Bercy indique que les documents papier, les billets, les cartes d’identité ou les passeports ne sont pas contaminants, selon niveau de connaissance actuel.Concernant les agents nomades (INSEE par exemple), il est rappelé la consigne de ne pas arrêter les activités, sauf dans les clusters. Le travail est considéré comme fait, même si des sessions sont annulées. L’administration réfléchit également aux conséquences sur les prestations sociales, et en particulier les décisions à prendre pour les colonies de vacances (vacances de Pâques). Une mesure de bon sens serait de mettre à disposition des agents du gel hydroalcoolique : l’administration ne semble pas avoir retenu cette hypothèse, sous couvert des difficultés d’approvisionnement (sauf à l’INSEE, où le remboursement serait prévu dans certains cas).

Pour rappel, selon le principe de mise en œuvre de la phase 2, le placement en quatorzaine n’est plus systématique, sauf s’il s’agit de cas contact ou d’infection avérée. Ce n’est pas l’administration qui prend la décision, c’est l’Agence Régionale de Santé (ARS). Lorsqu’un agent se trouve dans un état « pré-grippal », pouvant évoquer une contamination au coronavirus, l’administration demande à ce qu’il ne se présente pas à son travail. Ce point pose un problème concernant le traitement du jour de carence. Suite au Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus, ce décret s’applique uniquement aux salariés du privé et aux contractuels de droit publics. Concernant les fonctionnaires d’état, ces derniers font l’objet de l’application du jour «de carence» dans le cadre d’un arrêt de travail pour l’exposition au coronavirus. C’est une mesure injuste et discriminatoire. La fédération Services Publics CFE CGC a sollicité en urgence auprès de la DGAFP une déclinaison du décret  aux agents publics.

Il est évident que la phase 3 va être enclenchée très prochainement. Les « clusters » ne sont plus contrôlés, et le virus va se propager massivement sur l’ensemble du territoire. L’Administration va donc multiplier les réunions d’information, la prochaine est prévue lors du prochain Comité Technique Ministériel, qui se tiendra le 12 mars. Nous vous tiendrons bien évidemment informés des évolutions dans les stratégies de lutte contre ce virus qui seront mises en œuvre au niveau de notre ministère.

Nous rappelons ici le site officiel d’information gouvernemental sur le coronavirus : lire ici

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