Vous pourrez lire ici le compte rendu de l’audio-conférence avec la Secrétaire générale de Bercy et les organisations syndicales fédérales du 22 avril 2020.

Vous pourrez lire ici le compte rendu de l’audio-conférence avec la Secrétaire générale de Bercy et les organisations syndicales de la centrale, qui a immédiatement suivi.

Ces deux audio-conférences avaient pour thème principal la préparation du déconfinement. Une audio-conférence au niveau des ministres avec les fédérations syndicales se déroulera vendredi 24 avril.

Le déconfinement pose évidemment un nombre immense de questions et la difficulté est que nous ne disposons pas encore actuellement de toutes les clefs pour mener ce projet à bien. Pour notre part, nous pensons qu’un déconfinement réussi s’appuiera principalement sur un port du masque généralisé et sur la multiplication des tests sérologiques pour identifier et « isoler » les nouveaux cas. Or, concernant les masques, le gouvernement n’a encore pas finalisé son retournement de positionnement après le « mensonge d’Etat » qu’il a commis en nous serinant qu’il n’étaient pas utiles, simplement parce qu’il n’y en avaient pas. Déconfiner avec masque ou sans masque obligatoire n’aura pas les mêmes conséquences. Quant aux tests, il semble que pour le 11 mai, une politique généralisée de dépistage ne puisse pas être mise en œuvre. Le déconfinement ne serait-il pas prématuré de ce point de vue ? De plus, la reprise progressive des écoles va évidemment compliquer la reprise du travail pour les parents. La problématique de la reprise des transports va être importante aussi : comment aller travailler s’il n’y a que peu de transports, et donc des transports bondés? La CFE CGC centrale a donc posé un ensemble de questions concernant les conditions de reprise sur les sujets des équipements de protection individuelle mis à disposition des agents, l’accès aux bâtiments, les circulations, le nettoyage, la restauration, etc… Ces questions ont été reprises dans un document adressé aux ministres dans le cadre de l’alliance UNSA – CFE CGC . Nous vous tiendrons évidemment informés au fur et à mesure de la construction du plan de reprise d’activité.

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Jamais notre société n’a connu une crise telle que nous la vivons, ceci depuis des décennies, et nous allons en subir des conséquences puissantes pendant de longs mois, voire des années. Mettre à l’arrêt, ou presque, tout un pays pendant de longues semaines met à vif la responsabilité de nos dirigeants politiques, et au cas particulier, de nos hauts fonctionnaires, responsables du fonctionnement de notre organisation, le ministère de l’économie et des finances.

A ce jour, 85 % des 135.000 agents du ministère sont à domicile, soit en autorisation spéciale d’absence (ASA) parce qu’ils ne peuvent pas télétravailler ou en garde d’enfant, pour presque 60 %, soit en télétravail pour 25%, soit en présentiel dans le cadre du Plan de continuité de l’activité (PCA) pour 15 %. 1% des agents sont malades (testés ou pas). Pour l’Administration Centrale, les pourcentages sont très différents, car sur les 7.500 agents concernés, presque 80 % sont en télétravail, avec une présence très réduite sur les sites, moins de 5 %. Si l’on reprend la chronologie, cette catastrophe n’était pas annoncée – qui pouvait imaginer cela encore au début du mois de février – et bien sûr, les décideurs ont souvent été pris de court. Ce que l’on peut juger, et encore à titre bien provisoire, cela a été l’organisation mise en place pour protéger les agents du ministère et assurer le suivi minimum de l’activité. A ce titre, on peut relever de bons points et de moins bons.

Concernant la gouvernance de la crise, le secrétariat général a informé dés le déclenchement de la phase 1 de l’épidémie les organisations syndicales représentatives des personnels dans leur ensemble (fédérations et syndicats directionnels). D’une manière générale, l’Administration consacre une séance de deux heures environ par semaine aux questions / réponses des organisations syndicales, pour le périmètre de l’Administration centrale, sous la présidence de la secrétaire générale, et une séance par semaine pour les fédérations syndicales ministérielles sous la présidence des ministres Darmanin et/ou Dussopt. Les directions à réseau ont leur propre réunion. L’expression des organisations syndicales y est totalement libre et l’intelligence collective permet de balayer l’ensemble des difficultés rencontrées. les réponses de l’Administration ne sont pas toujours immédiates, soit parce que le sujet est d’ordre interministériel, soit parce que la question est nouvelle, ou très précise. Mais on doit reconnaitre dans l’ensemble que l’Administration tente de donner des réponses structurées et assez rapides aux questions posées.

Les principaux points évoqués au cours de ces réunions relèvent des sujets suivants : la protection et les conditions de travail des agents en présentiel, le télétravail, le traitement des sujets RH durant la période (paie, recrutement, calendrier des commissions, congés, agents en souffrance, services sociaux, etc). Sur ces différents points, la réponse se veut souvent interministérielle, comme par exemple la gestion des congés et des primes exceptionnelles qui a fait l’objet d’une ordonnance de la part du gouvernement.

Concernant la protection des agents en présentiel, on notera principalement la difficulté à fournir les fameux masques, mais aussi le gel hydro-alcoolique. Le souci d’approvisionnement rencontré par le ministère des finances se fond bien sûr dans ce que l’on appellera peut être ultérieurement le mensonge d’État des masques, à nous expliquer que ceux ci n’étaient pas utiles, voire contre-productifs, tout simplement parce qu’on en avait plus. Dans un cadre terriblement contraint de pénurie mondiale, le ministère a tout de même réussi à assurer par des commandes urgentes et livrées la couverture de cinq semaines de consommation des agents en présentiel.

Concernant les conditions d’exercice des agents en présentiel, l’Administration a pallié au plus urgent sur les points comme la restauration (plateaux repas à Bercy, ou des indemnités dédiées). Le nettoyage sanitaire des locaux semble pris en charge normalement, sur les moyens utilisés collectivement tout du moins.

Un point crucial est bien sûr la mise en oeuvre du télétravail, de manière non choisie, totale, dégradée, et largement majoritaire en Administration Centrale. A ce titre, de nombreuses leçons devront être tirées pour les futures crises à venir, car l’impréparation était de mise. Ce qui est certes en partie excusable au vu de l’ampleur inattendue de son déploiement. Beaucoup d’agents ont eu des difficultés à accéder à leur outils de messagerie, à l’intranet, et aux applications métier. La situation est sans doute encore pire dans les directions à réseau, ce qui explique le nombre d’agents en ASA plus important. L’Administration met en place un groupe de travail dans la deuxième quinzaine d’avril pour réfléchir avec les organisations syndicales sur les problématiques liées au déploiement du télétravail, sur tous ses aspects (organisationnel, matériel, psychologique).

Sur les problématiques RH, les services de l’Administration ont pu fournir des éléments de réponse structurés (en ligne sur ce site) pour répondre aux questions des agents.

A mi-parcours du confinement, si celui-ci se termine bien au 11 mai, comme l’a annoncé le président de la République, c’est bien la problématique du déconfinement et sa gestion qui va devoir être anticipée et organisée. Le 16 avril, le secrétaire d’État Dussopt a annoncé aux fédérations syndicales que ce point allait être le sujet principal de tous les prochains échanges. La tâche va être particulièrement ardue, et sans aucun doute, l’Administration du ministère n’aura pas toutes les cartes en main pour réussir ce déconfinement. En effet, les agents vont devoir revenir au travail ; comment les prévenir des conditions de reprise, si les services RH ne disposent pas des coordonnées personnelles ? (pour ceux qui n’ont pas leur messagerie), comment les agents vont-ils pouvoir venir au travail ? (quelle va être le taux de reprise des transports en commun ?), comment la protection des agents va-t-elle être assurée ? (présence de masques et de gel hydro-alcoolique, organisation des bureaux, nettoyage), comment les agents vont-ils se restaurer? etc. Ceci va être un véritable défi à relever, qui va demander une excellence dans les décisions de la part de l’Administration et des propositions et un suivi proactif très important de la part des organisations syndicales.

Le plus dur, au delà de la crise sanitaire, est devant nous.

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Veuillez trouver ci dessous le tableau chiffré, actualisé au 16 avril, récapitulant les situations dans lesquelles se trouvent les agents des MEF au regard de la crise sanitaire en cours :

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Vous pourrez lire ici le compte rendu de l’audio conférence avec le secrétaire d’Etat Dussopt et les organisations syndicales fédérales et directionnelles du 16 avril 2020 concernant la crise du coronavirus. Cette audioconférence a traité principalement des dispositions concernant les réductions de congés (ordonnance du 15 avril), mais également de la prime exceptionnelle, du plan de sortie du confinement, des équipements sanitaires à disposition des agents et de la paie des personnels.

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L’exécutif lève enfin le voile sur les primes exceptionnelles et la gestion des congés.

Concernant les primes : dans la fonction publique d’État, une prime pourra être versée aux agents (fonctionnaires ou contractuels) ayant fait face à un surcroît d’activité, que ce soit en présentiel ou en télétravail. Modulable par ministères, cette prime pourra atteindre un montant maximum de 1 000 euros. Le dispositif retenu pour la fonction publique territoriale est le même, mais l’attribution de la prime se fera à la discrétion des collectivités. S’agissant de la fonction publique hospitalière, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé mercredi 15 avril le versement d’une prime de 1 500 euros pour tous les personnels des services de santé qui gèrent la crise du Covid-19 dans les départements les plus touchés et dans les services ayant accueilli des patients Covid-19 pour les départements les moins touchés. Les autres personnels de santé recevront quant à eux une prime de 500 euros. Par ailleurs, les heures supplémentaires effectuées à l’hôpital pendant la crise “seront valorisées plus fortement que les heures supplémentaires habituelles, à hauteur de 50 % en plus”, a précisé le chef du gouvernement. Quel que soit le versant, les primes seront défiscalisées et exonérées de cotisations sociales. Au total, selon Bercy, près de 400 000 agents de l’État pourraient se voir attribuer une telle prime,  pour un montant total d’un “peu plus de 300 millions d’euros.

Concernant les congés : une ordonnance présentée en Conseil des ministres mercredi 15 avril comporte plusieurs mesures destinées à organiser, pendant la période de confinement, la gestion des jours de RTT et de congés annuels des agents aujourd’hui placés en autorisation d’absence (ASA), mais aussi ceux exerçant leurs fonctions en télétravail. Seules sont concernées la fonction publique d’État et la territoriale. Dans le détail, l’un des articles de l’ordonnance impose jusqu’à 10 jours de congés aux fonctionnaires et aux agents contractuels de l’État en autorisation spéciale d’absence (ASA) de confinement. Les enseignants et les agents travaillant en présentiel ne sont pas concernés. Deux modalités sont prévues à ce propos. Tout d’abord, 5 jours de RTT seront décomptés pour les agents arrêtés entre le 16 mars et le 16 avril 2020, donc de manière rétroactive. Ensuite, 5 autres jours de RTT ou de congés annuels pourront aussi être imposés à ces mêmes agents en ASA entre le 17 avril et la date de reprise de leur activité.

Par ailleurs, l’ordonnance ouvre la possibilité pour les chefs de service, “pour tenir compte des nécessités de service”, d’imposer aux agents placés en télétravail de prendre 5 jours de RTT ou, à défaut, de congés annuels. Sont uniquement concernés les agents placés en télétravail pendant la période allant du 17 avril à la reprise de leur activité dans des conditions normales.

Concernant la proratisation : dans son ordonnance, le gouvernement demande aussi de “tenir compte de la situation des agents publics qui ont été à la fois en autorisation spéciale d’absence, en télétravail et en activité normale sur site”. Le nombre de jours de RTT et de congés annuels imposés sera ainsi “proratisé” en fonction du nombre de jours accomplis en autorisation spéciale d’absence, en activité normale, en télétravail ou assimilé, au cours de la période comprise entre 16 mars et la fin du confinement. À noter, par ailleurs, que le nombre de jours de RTT et de jours de congés annuels pris volontairement par les agents pendant la période de confinement seront déduits de ceux qui pourront être imposés conformément aux dispositions prévues par l’ordonnance.

Les dispositions de l’ordonnance relatives aux congés des agents de la fonction publique d’État pourront aussi être appliquées aux agents de la territoriale.

L’ordonnance a été publiée le 15 avril 2020 (lire ici) sous le numéro 2020-430

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Vous pourrez lire ici un guide Questions / Réponses à l’attention des personnes handicapées dans la situation de crise sanitaire actuelle (mise à jour du 16 avril)

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Vous pourrez lire ici un document transmis par l’Administration sous forme de Questions / Réponses concernant les sujets RH pendant la période de crise. Les sujets abordés sont :

La rémunération – Les congés et le temps de travail – Le recrutement – La situation des apprentis et des stagiaires  – La campagne d’évaluation 2019 – Le report des réunions des CAP de promotion programmées d’ici la fin du 1er semestre 2020-  La médecine statutaire – Le compte personnel de formation

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Vous pourrez lire ici le compte rendu de l’audio conférence avec les ministres Darmanin et Dussopt et les organisations syndicales fédérales et directionnelles du 10 avril 2020 concernant la crise du coronavirus.

En complément, vous pourrez lire ici le courrier des fédérations UNSA CGC adressé préalablement aux ministres.

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Vous pourrez lire ici un guide Questions / Réponses à l’attention des personnes handicapées dans la situation de crise sanitaire actuelle.

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Vous pourrez lire ici le compte rendu de l’audio conférence présidée par la secrétaire générale de Bercy avec les organisations syndicales de Centrale le 1er avril 2020 concernant la crise du coronavirus.

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