Articles pour la catégorie 'Général'

information coronavirus : CR des l’audioconférences périmètre ministériel des 4 et 5 mai 2020

Date mai 6, 2020

Vous pourrez lire ici le compte rendu de l’audio-conférence avec les ministres Darmanin et Dussopt (périmètre ministère des comptes et de l’action public) et les organisations syndicales fédérales du 4 mai 2020. Vous pourrez également  lire ici le compte rendu de l’audio-conférence avec le ministre Le Maire (périmètre ministère de l’économie) et les organisations syndicales fédérales du 5 mai 2020.

Il ressort de ces deux compte rendus que la reprise du travail doit être la plus massive possible le 11 mai, mais que tous les agents placés en position de télétravail devront le rester avec une reprise très progressive, de manière à participer à la non saturation des transports en commun, surtout en Ile-de-france. L’Administration s’organise pour mettre en place les mesures de distanciation sociale nécessaires pour assurer la sécurité des agents dans les locaux (circulations, aménagement des bureaux, etc). L’Administration ne pourra pas fournir à l’ensemble des agents tous les masques nécessaires à leur protection pendant leur activité (ce n’est pas une surprise). la restauration collective reprendra dès le 11 mai dans un certain nombre de restaurants administratifs, mais dans des conditions très fortement aménagées et restrictives. Des paniers repas pourront être fournis.

Bilan du cycle des audio-conférences liées à la situation sanitaire : Il s’agissait là des dernières audio-conférences entre l’Administration et les organisations syndicales avant le déconfinement. Nous en tirons quelques leçons : l’Administration n’a pas été chiche en rendez-vous téléphoniques, et les ministres et la secrétaire générale  ont répondus présents à de nombreuses reprises. Toutes les organisations syndicales, dont votre syndicat, ont pu poser toutes les questions qu’elles souhaitaient, ce qui a grandement aidé l’Administration dans la complétude de l’inventaire des points à traiter. Cependant, la construction du plan de déconfinement (ou de reprise d’activité) ne s’est pas réellement déroulée en mode projet et co-construction avec les organisations syndicales, qui n’ont pas été associées aux décisions et à la définition des priorités dans le détail, alors que cela aurait été l’opportunité d’un renouvellement du dialogue social, si bafoué ces derniers mois. Nous ne porterons donc pas la co-responsabilité d’erreurs éventuelles par rapport aux mesures prises. Nous constaterons sur place lundi 11 mai la déclinaison des décisions prises en termes d’aménagement des locaux (sur Bercy particulièrement) pour assurer les règles de distanciation sociale. Les délais de réflexion et de construction des plans de reprise d’activité ont été très courts, il est probable que toutes les mesures n’aient pas eu le temps d’être mises en place, particuliérement celles d’ordre mobilières et immobilières. Reconnaissons que la situation inédite n’est pas simple à traiter pour l’Administration.

Vous pourrez enfin  lire ici le protocole national de déconfinement établi par le gouvernement qui sert de cadre de référence aux organisations privées et publiques pour leurs propres mesures de déconfinement.

information coronavirus : chiffres clé de la crise du COVID-19

Date mai 4, 2020

Vous pourrez lire ici un document synthétique établi par la confédération CFE CGC donnant quelques chiffres clé liés à la crise du coronavirus. Certains de ces chiffres donnent évidemment le vertige, tant la rupture est énorme, , et annoncent une crise économique et sociale majeure dont il nous faudra des mois, voire des années pour s’en sortir.

information coronavirus : présentation du plan de déconfinement par le Premier ministre

Date avril 28, 2020

Le Premier ministre a présenté ce jour le plan de déconfinement à l’Assemblée nationale. Nous ne jugerons pas ici de sa pertinence, bien qu’il nous semble raisonné dans ses modalités générales, c’est à dire : Protéger, tester, isoler. Nous nous attacherons ici à relever toutes les questions concernant les conséquences concrètes de sa mise en œuvre pour les agents du ministère, et bien évidemment pour les agents de l’administration centrale, c’est à dire Bercy au sens large. Ceci est particulièrement important pour les tous premiers jours de reprise, l’organisation devrait pouvoir se réguler ensuite. Nous vous livrons ici les principales questions que nous identifions :

Reprise du travail par les agents :

o Est-il prévu une information officielle des agents sur les conditions de reprise en amont de la reprise du 11 mai ? Que doivent faire les agents qui sont en télétravail ? Doivent-ils rester chez eux puisque la poursuite du télétravail est conseillée ?

o Que doivent faire les agents en ASA ? Doivent-ils se rendre à leur poste à l’heure habituelle ? ou doivent-ils prendre contact avec leur responsable de service avant de venir au travail pour définir les conditions de reprise ?

o Que doivent faire les parents qui sont en ASA garde d’enfant et qui n’auront peut être pas la prise en charge de leur enfant le matin du 11 mai, qui le découvriront le jour même?

Équipements de protection individuels :

o Concernant les masques, le Premier ministre a indiqué que les entreprises (et l’État) fourniraient des masques. Il a cependant indiqué que cela était destiné aux agents en accueil de public, ceci est à clarifier. L’Administration va-t-elle fournir des masques à certains agents ou à tous les agents ?

o Les agents doivent-ils porter un masque continuellement lorsqu’ils se trouvent dans les bureaux ? Est -ce une obligation ou cela relève-t-il de leur responsabilité individuelle ?

o Du gel hydroalcoolique sera-t-il mis à disposition des agents dans les services ?

o Les mesures d’adaptation des locaux sont-elles en cours ? (vitres en plexiglass de séparation, aménagement des circulations, etc) ? des fiches pratiques sont-elles en cours de préparation

Restauration des premiers jours :

o Qu’en est-il des solutions de restauration ? Les restaurants administratifs fonctionneront-ils ? selon quelles modalités de sécurité ? les agents auront-ils la possibilité de se restaurer dans leur bureau s’ils le souhaitent ?

Nettoyage des locaux :

o Les bureaux auront-ils été nettoyés au moins une fois depuis leur inoccupation ?

o Des mesures ont-elles été prises pour assurer la désinfection périodique de tous les endroits à risque (toilettes, poignées de porte,  boutons d’ascenseur, etc) ?

o Doit-on éviter de faire marcher les climatisations?

Transports :

o Les transports en Ile de France devant fonctionner encore de manière partielle le 11 mai, avec en plus des mesures de distanciation sociale limitant grandement la capacité des trains et des métros, on peut s’attendre à une certaine « pagaille » et retards pour de nombreux agents, comme pendant les grèves, et ceci pour plusieurs jours. Quelle sera la tolérance de l’Administration ? Seront-ce les mêmes règles qui seront appliquées que pendant les grèves

o Le Premier ministre a indiqué qu’il fallait s’organiser en horaire décalé :  n’est ce pas nécessaire justement les premiers jours de reprise pour ne pas saturer les transports aux heures de pointe ?

Une audio-conférence se déroulera entre les syndicats et les ministres Darmanin et Dussopt le 4 mai, où seront sans aucun doute abordés ces points. Nous les faisons remonter par l’intermédiaire de notre fédération. Nous vous avions déjà signalé notre inquiétude sur les délais de mise en œuvre des mesures. La production des Plans de Reprise d’Activité (PRA) étaient largement conditionnés par les mesures annoncées par le Premier ministre. Celles-ci sont dévoilées à moins de quinze jours de la date fatidique (sauf si cette date est repoussée…). Les délais sont très serrés et nous regrettons encore une fois un manque d’anticipation global, et la non utilisation d’un mode projet – au moins avec les organisations syndicales – pour traiter ce sujet d’une importance capitale et inédite.

Nous vous tenons bien évidemment informé de toutes les suites données dans les meilleurs délais.

information coronavirus : situation des agents du MEF au 28 avril 2020

Date avril 28, 2020

Veuillez trouver ci dessous le tableau chiffré, actualisé au 28 avril, récapitulant les situations dans lesquelles se trouvent les agents des MEF au regard de la crise sanitaire en cours. La situation reste stable par rapport au 21 avril . Pour la Centrale (SG+DGE+DT), la situation n’évolue pas non plus.

agents à domicile

dont quatorzaine

dont ASA garde d’enfants

dont télétravail

autres situations (agents en ASA ne pouvant télétravailler…)

présents en PCA

malades (testés ou pas)

TOTAL

108 077

390

12 651

33 228

61 808

23 657

971

132 705

81,4%

0,3%

9,5%

25,0%

46,6%

17,8%

0,7%

100 %

information coronavirus : la position de votre syndicat sur l’ordonnance imposant des congés.

Date avril 27, 2020

Le gouvernement a publié le jeudi 16 avril une ordonnance au journal officiel selon laquelle les RTT et congés payés pourront être diminués de 5 à 10 jours selon les cas, pour compenser la baisse ou l’interruption d’activité due au Covid-19. Cette mesure a provoqué un tollé auprès des syndicats qui se sont concertés pour signifier leur désaccord commun à cette mesure, synonyme de ce qu’ils considèrent comme une sanction des agents, ce qui entrainera un fort ressentiment à la reprise d’activité dans nos services.

Nous comprenons que cette mesure mérite d’être discutée. Rappelons qu’il y a plusieurs cas envisagés. Les agents qui ont été placés en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) et ASA garde d’enfants, qui représentent la majorité des agents, perdront 10 jours de congés et de RTT. Les agents en télétravail pourront perdre, en fonction de la décision du chef de service, 5 jours de congés. les agents en présentiel, eux, ne sont pas concernés. Ils pourront même se voir attribuer une prime.

Viennent se confronter ici différentes situations et perceptions divergentes : dans le privé, des mesures seront prises en termes de suppression de congés et RTT, qui pourront être plus importantes que dans le public. Cela dépendra sans doute de la position de chaque entreprise. Dans le privé, les salariés (50 % du privé) sont placés en chômage partiel, ce qui ne leur garantit que 84 % de leur salaire net, alors que les agents publics, mis en ASA, touchent 100 % de leur traitement, avec une garantie de ne pas perdre leur emploi à la clef. Du moins on l’espère. La situation d’ASA est générée par l’absence de moyens pour télétravailler ou la nécessité de garder les enfants parce que les écoles sont fermées. Les agents ne sont pas responsables de cette situation;  par contre, ils ne travaillent pas. Ce qui ne correspond pas justement aux agents placés en télétravail, qui sont sensés exercer leur activité comme en présentiel. La aussi, il s’agit d’une position forcée, totale, inédite, qui ne constitue pas une mise en place  d’un télétravail organisé. Sans doute certains agents doivent travailler plus, d’autres moins, cela dépend bien sûr des missions qu’il assurent. Il n’est évidemment pas possible de faire dans la « dentelle » sur le sujet, une mesure ne peut s’appliquer que collectivement.

Retirer des RTT aux agents placés en ASA répond sans doute à une demande d’effort collectif face à la crise et de rapprochement des conditions du privé, la loi interdit de toute manière la génération de RTT lorsque un agent est placé en ASA. C’est un sujet que nous serions prêts à admettre, au vu de la sécurité garantie à l’agent en termes de rémunération et le fait qu’il n’est pas en situation de travail. Pour les agents en situation de télétravail, notre position est plus ferme : retirer des jours de congé revient à donner un mauvais signal sur ce qu’est le télétravail : c’est sous entendre un travail au rabais, alors que sans aucun doute, un nombre important d’agents auront vécu cette situation qu’ils n’ont pas choisie d’une manière beaucoup plus compliquée que s’ils avaient été en présentiel. Heureusement, l’ordonnance soumet la décision à l’avis du chef de service. Cette mesure ne sera pas appliquée à la DGFIP ; souhaitons qu’il en sera de même dans les autres directions.

Il est certain que les agents – une grande majorité d’entre nous – n’allons pas sortir du confinement en pleine forme et possession de nos moyens ; beaucoup d’agents seront épuisés pour avoir gardé et éduqué leurs enfants. Beaucoup auront besoin de congés « déconfiné » pour reprendre pied dans un contexte qui est pour l’instant bien incertain. On peut comprendre aussi les cadres responsables de service qui vont avoir du travail à rattraper et qui vont être sollicités par leurs agents. Ceux-ci disposeraient à la fin mai d’un stock considérable de congés si la mesure n’était pas appliquée ; la continuité de service risque donc d’être compliquée. Des mesures comme le déplafonnement du CET peuvent y palier.

Comme il faut bien prendre une position, que nous assumons, nous considérons qu’un effort peut être demandé en termes d’abandon de jours de RTT et de de congé pour les agents qui n’ont effectivement pas eu à travailler pendant la période de confinement. Le niveau décidé nous parait assez raisonnable, cela laisse environ 35 jours sur l’année courante. Pour les agents placés en télétravail, nous nous opposons à l’application de la mesure, c’est un signe qui disqualifie le télétravail. Pour les agents en présentiel, ceux ci devront être remercié pour l’effort qu’ils ont fourni, et pour les risques qu’ils ont pris en termes de santé.

Information coronavirus : CR de l’audioconférence périmètre ministériel du 24 avril 2020

Date avril 27, 2020

Vous pourrez lire ici le compte rendu de l’audio-conférence avec les ministres Darmanin et Dussopt et les organisations syndicales fédérales du 24 avril 2020.

Le sujet principal de cette audio-conférence est la préparation du déconfinement, c’est à dire la reprise d’activité au 11 mai. Beaucoup de points sont en arbitrage interministériel et en attente des consignes générales qu’édictera le Premier Ministre le 28 avril. Ce qui laissera très peu de temps pour la préparation  des Plans de Reprise d’Activité (PRA). On craint encore une fois un manque d’anticipation. De nouveaux rendez vous sont programmés avec les syndicats.

 

information coronavirus : guide Questions / Réponses du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées (mise à jour du 23 avril)

Date avril 24, 2020

Vous pourrez lire ici un guide Questions / Réponses à l’attention des personnes handicapées dans la situation de crise sanitaire actuelle (mise à jour du 23 avril)

information coronavirus : fiches Questions Réponses sur la gestion RH et l’ordonnance du 15 avril sur les congés pendant la période d’urgence sanitaire

Date avril 24, 2020

Nous vous transmettons ici deux fiches importantes produites par l’Administration, pouvant vous apporter des éléments de réponses aux questions que vous vous posez par rapport à votre situation administrative pendant la période d’urgence sanitaire.

Vous pourrez lire ici une fiche « questions-réponses RH » établie par le SG-SRH,  faisant le point sur les questions évoquées lors des différentes audioconférences en matière de RH.

L’ensemble des questions a été regroupé en 8 rubriques:  rémunération – agents en PCA-agents en ASA – agents en télétravail – temps de travail/ congés – adaptation du calendrier des actes de gestion qui étaient prévus -accompagnement des agents, suivi médical – divers

Vous pourrez lire ici une fiche de la DGAFP sous forme également de questions-réponses, consacrée à l’application de l’ordonnance du 15 avril dernier  sur la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés.

information coronavirus : situation des agents du MEF au 21 avril 2020

Date avril 24, 2020

Veuillez trouver ci dessous le tableau chiffré, actualisé au 21 avril, récapitulant les situations dans lesquelles se trouvent les agents des MEF au regard de la crise sanitaire en cours. On note au niveau ministériel une légère augmentation du présentiel par rapport au 16 avril (de 14,6 % à 17,4 %). Pour la Centrale (SG+DGE+DT), la situation n’évolue pas, le nombre d’agents en présentiel reste stable.

agents à domicile

dont quatorzaine

dont ASA garde d’enfants

dont télétravail

autres situations (agents en ASA ne pouvant télétravailler…)

présents en PCA

malades (testés ou pas)

TOTAL

109 629

479

12 689

34 456

62 005

23 381

1 194

134 204

81,7%

0,4%

9,5%

25,7%

46,2%

17,4%

0,9%

100 %

Information coronavirus : CR des audioconférences périmètre ministériel et Centrale du 22 avril 2020

Date avril 23, 2020

Vous pourrez lire ici le compte rendu de l’audio-conférence avec la Secrétaire générale de Bercy et les organisations syndicales fédérales du 22 avril 2020.

Vous pourrez lire ici le compte rendu de l’audio-conférence avec la Secrétaire générale de Bercy et les organisations syndicales de la centrale, qui a immédiatement suivi.

Ces deux audio-conférences avaient pour thème principal la préparation du déconfinement. Une audio-conférence au niveau des ministres avec les fédérations syndicales se déroulera vendredi 24 avril.

Le déconfinement pose évidemment un nombre immense de questions et la difficulté est que nous ne disposons pas encore actuellement de toutes les clefs pour mener ce projet à bien. Pour notre part, nous pensons qu’un déconfinement réussi s’appuiera principalement sur un port du masque généralisé et sur la multiplication des tests sérologiques pour identifier et « isoler » les nouveaux cas. Or, concernant les masques, le gouvernement n’a encore pas finalisé son retournement de positionnement après le « mensonge d’Etat » qu’il a commis en nous serinant qu’il n’étaient pas utiles, simplement parce qu’il n’y en avaient pas. Déconfiner avec masque ou sans masque obligatoire n’aura pas les mêmes conséquences. Quant aux tests, il semble que pour le 11 mai, une politique généralisée de dépistage ne puisse pas être mise en œuvre. Le déconfinement ne serait-il pas prématuré de ce point de vue ? De plus, la reprise progressive des écoles va évidemment compliquer la reprise du travail pour les parents. La problématique de la reprise des transports va être importante aussi : comment aller travailler s’il n’y a que peu de transports, et donc des transports bondés? La CFE CGC centrale a donc posé un ensemble de questions concernant les conditions de reprise sur les sujets des équipements de protection individuelle mis à disposition des agents, l’accès aux bâtiments, les circulations, le nettoyage, la restauration, etc… Ces questions ont été reprises dans un document adressé aux ministres dans le cadre de l’alliance UNSA – CFE CGC . Nous vous tiendrons évidemment informés au fur et à mesure de la construction du plan de reprise d’activité.