mars 15, 2010 Voici, en image, l’avancement du chantier du nouveau bâtiment d’administration centrale du Ministère à Ivry. L’on remarquera que le futur bâtiment est pour l’instant un grand trou.
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février 23, 2010 Vous trouverez ci-après :
– le compte-rendu de la CGC concernant la réunion du 19 février 2010, qui constituait le dernier groupe de travail avec les organisations syndicales, avant la remise des préconisations de Mme FEJOZ aux ministres ;
– l’ organigramme proposé.
A noter que les interventions de la CGC ont essentiellement porté sur, d’une part, la garantie à offrir aux agents dont le poste est modifié ou supprimé (en particulier les chefs de bureau, adjoints et chefs de mission), d’autre part, sur le bilan exact des suppressions de postes.
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février 8, 2010 Le 5 février, s’est tenu le 2ème groupe de travail sur la fusion DPAEP/SIRCOM/SG. Comme promis, l’administration a fourni un premier projet d’organigramme.
D’emblée, on peut estimer qu’une vingtaine de structures (mission, cellule ou bureau) existant actuellement dans les organigrammes des trois administrations sont vouées à disparaitre. Mme FEJOZ indique cependant que ces entités se retrouveront peu ou prou au sein d’autres structures et précise que son projet n’est pas définitif.
La CGC a posé la question de savoir ce que deviendra la cotation de postes d’attachés dont les fonctions évolueront à l’occasion de cette restructuration ainsi que la situation des chefs de bureau, adjoints et des chefs de mission qui verraient leurs emplois modifiés ou supprimés. Bien que n’étant pas chargée des questions relatives à la gestion RH, Mme FEJOZ s’est montrée rassurante sur ces points. La CGC continuera à être très attentive aux engagements qui seront pris quant au sort des agents dont le poste est susceptible d’être modifié ou supprimé.
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février 2, 2010 Le 20 janvier, les organisations syndicales étaient informées que les ministres venaient d’adresser une lettre de mission le 18 janvier à Michèle FEJOZ, Déléguée à l’encadrement supérieur, afin qu’elle conduise les « travaux de mise en oeuvre opérationnelle » de l’intégration totale de la DPAEP et du SIRCOM au sein du Secrétariat Général.
Malgré le caractère subit de cette mesure, la CGC a fait savoir qu’elle n’émettait pas a priori d’avis défavorable sur les modalités de réorganisation de l’administration, estimant que les pouvoirs publics s’organisaient librement. Pour autant, la CGC souhaite connaître les modalités précises de cette réorganisation, ne serait-ce que pour identifier l’impact de cette restructuration sur les agents eux-mêmes.
Lors d’un premier groupe de travail tenu le 26 janvier, nous avons notamment souligné qu’il s’agissait d’une RGPP, que cette restructuration impliquait des économies d’échelle et, par conséquent, des suppressions de postes notamment chez les cadres. Nous avons rappelé l’exemple fâcheux de la DGCIS où les syndicats n’ont pu disposer d’un organigramme précis qu’à la toute dernière séance, découvrant ainsi le nombre important de postes supprimés, notamment de chefs de bureaux et d’adjoints.
Michèle FEJOZ a promis de fournir un premier organigramme de la nouvelle structure, détaillé jusqu’au niveau des bureaux, pour le groupe de travail programmé le 5 février 2010.
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février 2, 2010 Le 22 janvier 2010, le secrétariat général a organisé un groupe de travail consacré à la situation des agents non titulaires. Lire la suite
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décembre 7, 2009 Les résultats de la session 2009 de l’examen d’attaché principal d’administration dont été publiés le 1er décembre.
Félicitations aux lauréats.
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octobre 22, 2009 Le 21 octobre 2009, la DPAEP a présenté la réforme de l’examen professionnel d’attaché principal.
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octobre 22, 2009 La fonction publique a entrepris la refonte de la carrière des agents de catégorie A. Vous trouverez, ci-joint, le compte rendu du premier rendez-vous de cette négociation.
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octobre 19, 2009 Le 12 octobre 2009, la DPAEP a présenté une première ébauche de ce qui pourrait être le dispositif de la prime de fonctions et de résultats (PFR) au 1er janvier 2010, applicable aux attachés et attachés principaux d’administration de Bercy (ainsi qu’aux traducteurs et chargés d’études documentaires).
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septembre 24, 2009 La réforme de fin 2008 a :
– simplifié l’utilisation du Compte Epargne-Temps (CET) en ne conservant pour seule contrainte que l’obligation de prendre 20 jours de congé annuel au minimum par an ;
– prévu le paiement forfaitaire des jours non pris dans la limite de la moitié du stock utilisé.
Une seconde réforme visant à obliger les agents à utiliser en « épargne retraite » les jours dépassant un seuil de 22 jours a suscité un tel tollé des syndicats que ce projet a été retiré (Cf. Bulletin de décembre 2008).
Mais c’était sans compter sur la volonté pugnace des pouvoirs publics de limiter le recours au CET. Du coup, un nouveau dispositif (décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 complété par un arrêté du ministre du budget du 28 août 2009) :
– instaure un « seuil »annuel de 20 jours pris sous forme de congé à partir du CET ;
– permet d’opter, pour les jours excédant ce seuil, entre leur paiement forfaitaire, leur transformation en épargne retraite (sous forme de points du régime additionnel de la fonction publique – RAFP) ou leur maintien sur le CET à la double condition d’une progression maximale de 10 jours par an et que le total des jours sur le compte n’excède pas 60 jours.
Mais attention, si vous êtes titulaire et que vous n’optez pas avant le 31 janvier de chaque année, la réglementation opte pour vous : ce sera la transformation en épargne retraite pour tous les jours excédant le seuil !
Pour les agents non titulaires, le choix se limite entre une indemnisation ou le maintien des jours sur le CET aux mêmes conditions que pour les agents titulaires, l’absence d’option en temps opportun se traduisant par une indemnisation automatique.
Le paiement des jours sur une base forfaitaire (125 € pour un cadre A, 80 € pour un B et 65 € pour un C), se fera à raison de 4 jours par an, sans toutefois excéder 4 ans (auquel cas le paiement s’effectuera en 4 fractions annuelles égales). Enfin, en cas de décès, les droits acquis au titre du CET bénéficient aux ayants droit sous forme d’indemnisation.
Bref, c’est moins radical que le quasi « hold up » du premier projet, mais on retrouve dans cette nouvelle version la volonté de limiter le recours au CET et d’éviter qu’il serve à constituer un important capital de jours. En définitive, c’est l’esprit même du compte épargne temps qui est remis en cause par cette réforme.
Exemples chiffrés du nouveau dispositif :
Un fonctionnaire a économisé 42 jours de congé sur son CET. Les 20 premiers jours restent d’office des jours de congé ; pour les 22 suivants, il doit exprimer une option :
1°) il choisit de conserver ses jours de congé : s’il décide ensuite de les prendre, 22 jours de congé lui permettent de partir un mois complet, ce qui correspond, par exemple, à une rémunération mensuelle brute d’environ 4 300€.
2°) il choisit de monétiser ses 22 jours : l’administration lui paiera (en 4 fractions égales) 2 750 € (soit 64% de sa rémunération mensuelle brute) ;
3°) s’il ne choisit pas ou s’il choisit de transformer ses 22 jours en RAFP : cette option représentera la somme de 1 322 € (soit 28%de la rémunération mensuelle brute).
Conclusion : le dispositif de CET mis en place par le décret n°2009-1065 est très défavorable aux agents !
Ci-après, le décret et ses commentaires article par article : modifications-du-decret-
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